Acte de cession et vente de moto d'occasion en Côte d'Ivoire.
Le numéro de cadre lié au vendeur, et l'heure exacte de remise des clés.
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Carnet
- Le numéro de cadre lié à l'identité du vendeur.
- L'heure exacte de remise des clés.
- Ensuite, pense à la mutation de la carte grise.
Tu équipes des livreurs ou tu gères une flotte ?
Les motos volées sont souvent revendues à bas prix pour les flottes de livraison. Si l'une de tes motos est contrôlée, c'est à toi de montrer d'où elle vient.
- Un acte par moto, avec le numéro de cadre et l'identité du vendeur.
- Tous les actes rangés au même endroit dans l'onglet « Actes scellés ».
- Le QR code sur le téléphone du livreur : en cas de contrôle, l'agent vérifie l'acte en le scannant.
L'acte que reçoivent les deux parties
CERTIFICAT DE CESSION
Réf : REG-2026-VTE-00418Validé sur WhatsApp
Sceau RégloHorodaté
• Cédant (Vendeur) :Konan Yao Serge (+225 07... • CNI C0098...)
• Acquéreur :Bamba Souleymane (+225 01...)
• Marque & Modèle :Haojue Express 125cc (Rouge)
• Numéro de Cadre / Châssis :HJ125-789024B1
• Prix convenu :450 000 FCFA (Payé par Wave)
• Remise des clés :19/09/2026 à 14:30
Validé sur WhatsApp le 19/09/2026
QR Code d'authenticité
SHA-256 :4b6d9e01f681a94bb289d02e0b5ecf0a2938f294...
Foire aux questions
Questions fréquentes
Les réponses courtes.
Vérifie la carte grise (ou certificat d'immatriculation), la pièce d'identité originale du vendeur, et assure-toi que le numéro de cadre (châssis) gravé sur la moto correspond lettre par lettre au document.
À Abidjan, beaucoup de motos volées sont revendues aux livreurs sans papiers en règle. L'acte scellé Réglo garde une trace écrite de qui t'a vendu la moto, quand et à quel prix : c'est une preuve de ta bonne foi en cas d'enquête.
L'acte de cession Réglo fixe la date et l'heure précises de remise des clés, validées par les deux parties. En cas d'accident ou d'infraction après la vente, tu peux prouver qu'à ce moment-là la moto était déjà entre les mains de l'acheteur. Pense aussi à faire la mutation de la carte grise.