Mentions légales
République de Côte d'Ivoire • Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
Le site reglo.ci, l'application web app.reglo.ci et les applications mobiles « Réglo » (ensemble, « le Service ») sont édités par Sonokoli Bamara SORO, personne physique, agissant au nom et pour le compte d'une société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution, dont la dénomination sera publiée dans les mentions légales, qui reprendra l'exploitation du Service dès son immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Les mentions relatives à la société (dénomination, capital, numéro RCCM, siège social) seront ajoutées dès son immatriculation.
- E-mail : contact@reglo.ci
2. Directeur de la publication
Sonokoli Bamara SORO.
3. Hébergement
Le Service est hébergé par Google Cloud / Firebase : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour le compte de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les données sont stockées dans des centres de données de Google situés dans l'Union européenne (France et Belgique).
4. Nature du Service
Réglo est un service technique qui permet de tenir un carnet de transactions et de produire des actes sous seing privé (reconnaissances de dette, quittances, reçus, certificats de cession), validés par les deux parties et scellés numériquement (empreinte SHA-256 et horodatage). Réglo n'est ni un notaire, ni un huissier, ni un établissement de crédit ou de paiement, ni un cabinet de conseil juridique. Le cadre juridique est détaillé dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Le nom « Réglo », le logo, la charte graphique, les textes, les modèles d'actes et le logiciel du Service sont la propriété de Sonokoli Bamara SORO, qui les apportera ou les cédera à la société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
7. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@reglo.ci, ou par WhatsApp via le bouton « Assistance » de l'application.